Front national: le chemin jonché d’épines du changement de nom

Les adhérents vont valider le nom de « Rassemblement national », qui sera annoncé le 1er juin. Mais les procédures judiciaires continuent

La procédure du changement de nom du Front national n’est pas un long fleuve tranquille. Non pas à cause des adhérents du parti, qui devraient massivement valider le nouveau nom annoncé le 11 mars au congrès de Lille, Rassemblement national, et qui devrait être officialisé le 1er juin à Lyon par Marine Le Pen. Mais à cause d’une succession de procédures, mises en demeure, assignations, contestations, plaintes et nombreux échanges de courriers recommandés avec accusés de réception.

Au soir du 11 mars, Igor Kurek, ancien proche de Charles Pasqua et président d’une association nommée « Rassemblement national », avait promis de mettre des bâtons dans les roues de Marine Le Pen, assurant être le seul dépositaire du Rassemblement national, déposé à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) le 30 décembre 2013 par un certain Frédérick Bigrat pour le compte d’Igor Kurek et jurant que « jamais » le FN ne pourrait porter ce nom.

Pas du tout, répondait alors la présidente du FN, indiquant que le FN avait « racheté le nom » le 22 février 2018. Non à Igor Kurek, mais à Frédérick Bigrat, les deux hommes s’étant d’ailleurs brouillés. C News avait publié les documents attestant que le nom avait en effet cédé « à titre personnel » par Frédérick Bigrat à Me Frédérick-Pierre Vos, l’un des avocats du FN, comme l’avait aussi indiqué le magazine L’Incorrect. L’association Rassemblement national, montrait également C News, avait été dissoute trois jours auparavant, le 19 février 2018.

Le feuilleton n’était pourtant pas terminé, car Igor Kurek est procédurier en diable. « C’est un fou! » entend-on même dire de lui dans les couloirs du Front national. Il veut tout mettre en oeuvre pour démontrer que c’est bien lui, et non Frédérick Bigrat, qui seul peut céder le nom convoité.

Le 7 mai, un courrier de la Préfecture de police lui donne raison sur un point : « Une demande de dissolution (de l’association Rassemblement national) nous est parvenue de la part du président Bigrat en date du 2 mars 2018. Cette demande a été rejetée. » Dans l’intervalle, Igor Kurek avait réuni ses troupes, réorganisé le bureau de l’association puis indiqué à la Préfecture de police que Frédérick Bigrat ne faisait plus partie du Rassemblement national et donc ne pouvait « agir et convoquer qui que ce soit ».

Dans ces conditions, Frédérick Bigrat ne pouvait pas céder le nom de « Rassemblement national » à Frédéric-Pierre Vos. Dès le 24 avril 2018, celui-ci avait adressé au président du tribunal de grande instance de Paris une assignation », que L’Opinion s’est procurée, où il écrit notamment: «  « Le 24 mars 2018, le bureau politique du Front national a décidé de soumettre au vote de ses adhérents la décision d’adopter comme nouvelle dénomination sociale celle de « Rassemblement national ». Il est devenu dans ce contexte urgent (écrit en gras, ndlr) pour le Réquérant d’être en mesure de pouvoir céder ses droits sur la marque au Front national et de pouvoir lui en assurer une jouissance paisible. »

Frédéric-Pierre Vos et son avocat, Me Damien Challamel, ajoutent dans cette assignation: « Les actes de contrefaçon et les agissements de M. Igor Kurek constituent potentiellement un obstacle à ce que cette cession puisse être opérée dans de bonnes conditions. » Autrement dit: faute d’être propriétaire du nom « Rassemblement national », Frédéric-Pierre Vos ne pourrait pas céder le nom « Rassemblement national » au FN.

A l’audience, mardi, l’avocat de Frédéric-Pierre Vos a plaidé le fait que la réunion du FN étant programmée pour le 1er juin, le tribunal ne pouvait surseoir à statuer. La présidente du tribunal n’en a pas moins reporté sa décision au 14 septembre. De quoi faire sauter de joie Igor Kurek, persuadé alors que le Front national ne pourra pas changer de nom le 1er juin comme prévu.

Me Delphine Meillet, l’avocate d’Igor Kurek, estime que « la justice n’a pas tranché » et qu’ « à ce stade, il y a débat », concluant qu’ « il est contraire au droit d’utiliser le nom Rassemblement national ».

Telle n’est pas l’interprétation de Marine Le Pen, qui nous a précisé mercredi: « Cette procédure à notre demande concerne l’utilisation du nom par M. Kurek. Pas la propriété de la marque, qui a été transférée au FN par le propriétaire légitime qui n’est ni M. Kurek, ni l’ancienne association. » Pas de quoi, donc, empêcher le Front national de célébrer le 1er juin cette nouvelle étape de son existence sous le nom de Rassemblement national, en se lançant quelques fleurs pour oublier les épines.

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